Remboursement de TVA en Europe (8ème directive communautaire)


Récupérer sa TVA à l’étranger est un processus fastidieux. Beaucoup d’entreprises remettent sans cesse cette tâche à "plus tard", faute de temps.

Certaines entreprises ignorent également cette possibilité de récupération.

Toute entreprise a la possibilité de récupérer la TVA à l’étranger à condition d’être assujettie dans son pays d’origine et de ne pas avoir d’activité professionnelle soumise à la TVA dans le pays concerné par la demande de remboursement.


Les entreprises concernées

les entreprises françaises ayant engagé des frais dans un pays de l’U.E.
   et n’étant pas immatriculées à la TVA dans ces pays

les entreprises établies dans l’U.E. ou hors U.E.
   et ayant des opérations soumises à la TVA dans le pays concerné par la demande,
   mais non immatriculées à la TVA dans ce pays.


Les dépenses pouvant faire l'objet d'une demande de remboursement de TVA

les frais engagés pour des salons, foires, séminaires (location d’emplacement, téléphone,
   frais d’exposition,…)
les frais concernant les bureaux de représentation (frais de fonctionnement, location
   mobilières…)
les frais de déplacement (hôtels, restaurant, taxi, location de voiture, carburants…)
les frais de prestations de services (transport, réparations, publicité, honoraires…)
les facturations inter-sociétés
les frais de sous-traitance (transport, publicité, honoraires d’expert…)

Toutefois, les types de dépenses et le taux de TVA varient selon les pays.
Nous consulter


Dépôt d'une demande de remboursement de TVA

La demande doit être déposée au plus tard le 30 juin de l’année qui suit celle concernée par la demande.

Les demandes peuvent être déposées trimestriellement, semestriellement ou annuellement.

Sur simple contrat, COGIP se charge de constituer votre dossier et de suivre son évolution jusqu’au versement des fonds sur votre compte bancaire.


La Procédure

Vous nous adressez par fax les copies de vos factures

Après triage et vérifications, nous vous communiquons la somme remboursable
   dans chaque pays concerné

Nous établissons les demandes de remboursement dans la langue locale du pays

Nous les adressons aux services fiscaux concernés

Après vérification des factures et acceptation de la demande, un cachet est apposé sur chaque
   original (pour éviter qu’il ne soit payé deux fois) et ceux-ci vous sont renvoyés

Le remboursement est effectué directement par les services fiscaux sur votre compte bancaire


Documents à nous fournir

une attestation d’assujettissement à la TVA dans le pays où est établie la société
les factures originales
un pouvoir, destiné aux impôts, dans la langue du pays où est déposée la demande


Nos honoraires, sous forme de commission, sont appliqués sur le montant total récupéré.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les possibilités de remboursement, n’hésitez pas à nous contacter, sans engagement de votre part !