Gestion sociale - Domiciliation


Les sociétés étrangères sans établissement en France

Vous souhaitez implanter vos produits en France et développer votre activité mais vous ne désirez pas, pour l’instant, créer une filiale ou une succursale.

Votre service comptable n’étant pas implanté en France, il est difficile pour une société étrangère de connaître parfaitement les pratiques françaises en matière de législation.

Vous avez alors deux possibilités :

- le RFE Représentant de Firme Etrangère
- le Bureau de Liaison ou de Représentation

Dans les deux cas, il n’y a aucune activité commerciale en France.


· Le Représentant de Firme Etrangère

Pour promouvoir vos produits, vous avez la possibilité d’embaucher un responsable qui représentera votre société en France et sera chargé de développer votre activité.

Il vous facilitera l’implantation sur le marché français, en prospectant la clientèle, en assurant la communication, la publicité et la technique du produit.

Il doit être inscrit à l’URSSAF, aux ASSEDIC et aux Caisses de Retraite complémentaires des salariés.

Il est personnellement responsable de toutes les obligations à la charge de l’employeur.

Sur simple désignation de représentant légal, COGIP vous propose de prendre en charge les obligations incombant à votre RFE, à savoir :

gestion des paies
déclaration auprès des différents organismes sociaux
préparation des bordereaux de cotisations
établissement de la DADS et des tableaux récapitulatifs annuels
paiement des cotisations




· Le Bureau de Liaison ou de Représentation

Le bureau de liaison est une petite structure qui est le prolongement de la société mère en France.

Il vous permet de tester le marché français et d’avoir une adresse en France pour faciliter vos relations clients et fournisseurs.

Si l'activité se développe, il peut par la suite se transformer en filiale ou succursale.

Le bureau de liaison peut être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés.
Cette inscription n’est pas obligatoire, mais elle permet :

- l’ouverture d’un compte bancaire
- le retrait des lettres recommandées
- l’ouverture d’une ligne téléphonique

Sur simple désignation de représentant légal, COGIP vous propose de prendre en charge le suivi du dossier social de votre bureau de liaison, à savoir :

la domiciliation en France de votre société

la réalisation des bulletins de salaire en conformité avec la législation française et votre
   convention collective

la gestion des organismes sociaux (URSSAF, ASSEDIC, Retraites, DADS U …)

les formalités d’embauche et de sortie du personnel

la rédaction des contrats de travail en conformité avec le droit français