PRESTATIONS JURIDIQUES

Nous vous proposons une sous-traitance de vos actes juridiques annuels et courants.
Cette prestation vous donne l’avantage d’être en permanence à jour de vos formalités annuelles et en externalisant vos actes juridiques courants, vous pouvez vous consacrer à des procédures juridiques à plus forte expertise et vous demandant plus d’investissement personnel.

Rédaction des Procès verbaux de Conseils d’Administration et d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires.
Rédaction des Rapports de Gestion
Rédaction, révision ou vérification de documents (statuts, contrats ou accords d’entreprises etc…)
Dépôt des comptes annuels au Greffe du Tribunal de Commerce

Les formalités juridiques sont des tâches récurrentes dans la vie d’une société.

Procédures obligatoires et sans valeur ajoutée pour le chef d’entreprise, c’est dans un esprit de partenariat que nous proposons à nos clients la prise en charge de ces démarches.

• Choix de la forme juridique la plus adaptée (SA, SAS, SARL, SCI…)
• Rédaction des statuts
• Publication au Journal d’Annonces légales
• Dépôt des actes au CFE

Pour les sociétés étrangères :

• Création de bureau de liaison
• Création de succursale

MODIFICATIONS

• Modification des statuts
• Modification du Capital
• Modification de l’objet social
• Modification de la forme juridique
• Modification des actionnaires ou associés
• Transfert du siège social
• Changement de Gérant, Président ou administrateur
• Cession de parts
• Mise en sommeil

RADIATION

• Formalités de dissolution et radiation